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AI&CYBER — plateforme VIGIE360
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026.
Ce document répond aux questions de due-diligence couramment posées par les RSSI et les équipes achats lors de l'évaluation de VIGIE360. Il est maintenu à jour et complète les dispositions des Conditions Générales de Vente (notamment les articles 9 et 14).
1. Sous-traitants et sous-processeurs
AI&CYBER recourt aux prestataires ci-dessous pour l'exploitation de la plateforme. Chaque prestataire est contractuellement lié par des obligations de protection des données conformes à l'article 28 du RGPD (voir CGV art. 9.5).
| Prestataire | Rôle | Localisation | Données traitées | Base de transfert |
|---|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement applicatif, CDN, déploiement serverless | États-Unis — régions UE disponibles | Données applicatives, journaux d'accès, code déployé | Data Privacy Framework + SCCs (EU) 2021/914 |
| Neon Inc. (Databricks group) | Base de données PostgreSQL | États-Unis — région eu-central-1 configurée | Comptes, scans, résultats, factures | Data Privacy Framework + SCCs (EU) 2021/914 |
| Resend Inc. | Envoi d'emails transactionnels (notifications, onboarding) | États-Unis | Adresse email destinataire, contenu de notification | CCT (UE) 2021/914 (si applicable) |
| abuse.ch — URLhaus | Feed de réputation (URL malveillantes) | Suisse | Aucune donnée personnelle — requêtes publiques sur domaines | Sans objet (données non personnelles) |
| OSV.dev (Google LLC) | Base de vulnérabilités open source (CVE) | États-Unis | Aucune donnée personnelle — requêtes de packages/versions | Sans objet (données non personnelles) |
| CIRCL / CASES Luxembourg | Base CVE et enrichissement vulnérabilités | Luxembourg (UE) | Aucune donnée personnelle — requêtes publiques | Sans objet (données non personnelles, intra-UE) |
Paiements : Mollie B.V. (Pays-Bas, agréé DNB) traite les paiements en qualité de responsable de traitement autonome, conformément à sa propre politique de confidentialité. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par les serveurs de AI&CYBER.
Toute modification de cette liste fait l'objet d'un préavis de 30 jours aux clients, conformément à la CGV art. 9.5.
2. Résidence et traitement des données
Les données applicatives (comptes, résultats de scans, factures, journaux) sont hébergées sur l'infrastructure de Vercel Inc. et Neon Inc. AI&CYBER configure ses déploiements pour privilégier les régions de traitement en Europe (région eu-central-1 pour Neon, régions UE disponibles pour Vercel).
Exposition Cloud Act — à lire attentivement. Vercel Inc. et Neon Inc. sont des sociétés de droit américain. Elles restent soumises au CLOUD Act, qui permet aux autorités fédérales américaines d'obtenir, sur injonction judiciaire, l'accès à des données gérées par ces sociétés, y compris lorsqu'elles sont stockées dans des centres de données européens. Cette exposition est inhérente au recours à des prestataires de droit américain ; elle est documentée ici dans un souci de transparence.
Les transferts hors Union européenne sont encadrés par la décision d'adéquation UE–États-Unis (Data Privacy Framework, décision (UE) 2023/1795) et, à titre de garantie complémentaire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914). En cas d'invalidation de la décision d'adéquation, AI&CYBER s'engage à mettre en place sans délai un mécanisme de transfert alternatif conforme au chapitre V du RGPD.
3. Chiffrement
4. Mesures organisationnelles
5. Contact sécurité et divulgation responsable (VDP)
Pour signaler une vulnérabilité sur la plateforme VIGIE360 ou sur app.vigie360.eu, veuillez contacter l'équipe sécurité de AI&CYBER :
Un fichier security.txt conforme à la RFC 9116 est disponible à l'adresse /.well-known/security.txt.
6. Conformité réglementaire
7. Documents de référence
- Conditions Générales de Vente (CGV v2026.07-R2) — art. 9 (données personnelles), art. 14 (garanties EASM)
- Mentions légales
- security.txt (RFC 9116)
AI&CYBER — SAS (société par actions simplifiée) · en cours d'immatriculation au RCS de Nanterre
Contact sécurité : contact@vigie360.fr